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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

BIEN QUE TOUS LES EFFORTS SOIENT MIS POUR ASSURER QUE LES RENSEIGNEMENTS LIVRÉS DANS LE SGA ET SES LOGICIELS ASSOCIÉS SOIENT EXACTS, COMPLETS ET À JOUR, LE FOURNISSEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN LIEN AVEC SES SERVICES ET SON CONTENU ET REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE EN MATIÈRE D’EXACTITUDE, DE COMPLÉTUDE, DE PERTINENCE, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ ET D’ACTUALITÉ – À QUELQUE FIN QUE CE SOIT - DES RENSEIGNEMENTS ET GRAPHIQUES DIFFUSÉS DANS LE CADRE DE SES SERVICES. TOUTE L’INFORMATION EST PRÉSENTÉE À DES FINS D’ÉDUCATION ET DE FORMATION ET N’EST PAS SUFFISANTE EN SOI POUR RÉPONDRE À TOUTES LES EXIGENCES LÉGISLATIVES OU NORMES D’OBSERVATION ORGANISATIONNELLES.  TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI INVOQUE LES RENSEIGNEMENTS LIVRÉS DANS LE CADRE DE SES SERVICES, LE FAIT À SES PROPRES RISQUES ET LE FOURNISSEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES  RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS. 

 

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