Wellnet Solutions – vous donne les outils pour travailler de façon sécuritaire et intelligente
Les comités de la santé et de la sécurité au travail

55 minutes

 

En vertu de la Partie II du Code canadien du travail, un comité en milieu de travail est obligatoire pour tout milieu de travail de compétence fédérale qui occupe habituellement au moins 20 employés. Le comité en milieu de travail est composé d'une équipe conjointe d'employés et de représentants de la direction; ils ont tous des responsabilités individuelles et collectives en matière de recherche de solutions aux problèmes de santé et sécurité. Ce cours abordera les rôles et responsabilités courants des membres du comité, dont:

    • les pouvoirs et les fonctions du comité de santé et de sécurité au travail;
    • les exigences qui lui échoient en vertu de la Partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
    • les responsabilités des employés et des syndicats;
    • la marche à suivre lorsqu'un employé exerce son droit de refus de travailler;
    • le processus interne de règlement des plaintes.

 

PDF PDF download

 

 

 

 

Request a Demo