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La partie II du Code canadien du travail

50 minutes

 

Créer un milieu de travail sain et sécuritaire est un travail de collaboration qui implique autant les employeurs que les employés. La Partie II du Code canadien du travail fournit des normes législatives fédérales pour tous les intervenants du milieu de travail, dont l'employeur, les employés, les comités d'orientation et les comités de santé et sécurité. Munis de ces normes, les intervenants du milieu de travail peuvent travailler ensemble à assurer un milieu de travail sécuritaire, tout en répondant aux objectifs de conformité législative.
Ce cours en ligne aborde une variété de questions de santé et sécurité pour les milieux de travail fédéraux, notamment :

 

  • les lois du milieu de travail qui s'appliquent
  • la terminologie pertinente (ex. FS, RCCST)
  • les 3 droits fondamentaux de l'employé – le droit de participer, de savoir et de refuser
  • les obligations générales et particulières de l'employeur en vertu de la loi
  • les devoirs des comités en vertu du Code canadien du travail
  • le processus de règlement interne des plaintes
  • les peines et amendes encourues pour infraction au Code

 

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